Introduction
Le Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE) et le Ministère auprès de la
Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE) sont
en train d’élaborer un nouveau projet de loi sur les Zones d’Investissement Agricole – ZIA. Ce texte s’inscrit dans un
vaste chantier de mise en place de textes de loi sur les terrains à statut spécifique. L’objectif maintes fois répété est
de transformer en ZIA deux millions d’hectares de terres en dix ans c’est à dire un changement de statut des
terrains domaniaux de l’Etat en vastes surfaces de terre attribuées aux investisseurs privés. Des consultations
publiques interrégionales viennent d’être menées ces dernières semaines officiellement dans « un processus
consensuel et inclusif » (1), pour prendre aussi « en compte les propositions et positionnements des différents
acteurs » (1). Compte tenu de la pratique en cours à Madagascar ces derniers temps qui considère peu ou pas du tout
les points de vue exprimés par les citoyens pendant les consultations publiques sur les projets de loi, le Collectif
TANY vérifiera dans les faits et les applications mais tient à partager dès maintenant ses doutes et propositions.
Les questions posées aux participants avant et pendant les consultations sur les ZIA portent seulement sur des
détails techniques « à partir desquels les éléments de cadrage juridique sur les ZIA seront établis » (1), en vue de
« l’établissement des règles d’identification, d’accès et de gestion des ZIA » (1) mais le principe de l’attribution de
terrains pour des investisseurs privés, nationaux ou étrangers dans le cadre des ZIA ainsi que la surface totale
concernée ont été considérés comme déjà acquis et n’ont pas fait partie des sujets questionnés.
Avant de présenter des propositions, le Collectif TANY souhaite revenir sur les réalités actuelles et sur une discussion
du choix politique des promoteurs des ZIA.
Source: ZIA privilégier l’agro-industrie (PDF)