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COMMUNIQUE
La politique du sacrifice des droits fondamentaux des communautés du district de Toliara II ne doit pas être consacrée avec la reprise du projet intégré Base Toliara
Nous sommes encore plus préoccupés en raison du fait que l’expérience désastreuse vécue par les communautés affectées par le projet Rio Tinto-QMM dans le district de Taolagnaro risque donc de se répéter dans le district de Toliara II.
Il importe de noter que Rio Tinto risque actuellement d’être poursuivi devant un tribunal anglais par le cabinet d’avocats Leigh Day, basé au Royaume-Uni, au nom de personnes vivant dans des villages voisins d’une de leurs mines à Madagascar. Dans une lettre de plainte qui constitue une première étape dans un procès, les villageois accusent Rio Tinto d’avoir contaminé les cours d’eau et les lacs qu’ils utilisent à des fins domestiques avec des niveaux élevés et nocifs d’uranium et de plomb, ce qui constitue un risque grave pour la santé humaine[1].
Les communautés affectées par le projet intégré Base Toliara et les organisations de la société civile signataires du présent Communiqué sont consternés de constater le silence des autorités Malagasy sur un tel projet dans la région Atsimo Andrefana, qui présente pourtant beaucoup de facteurs de vulnérabilité face à ce type d’exploitation. Les communautés concernées par ce projet ont attendu en vain une réaction officielle des autorités Malagasy qui aurait pu laisser entrevoir une quelconque préoccupation concernant les implications et les impacts potentiels de ce projet sur leurs droits et leur bien-être. Cependant, d’après les communications des promoteurs de Base Toliara au niveau international, des pourparlers relatifs aux redevances et ristournes seraient en cours de finalisation avec l’Etat Malagasy.
Nous tenons à rappeler que les considérations relatives aux opérations de ce projet minier ne doivent pas porter uniquement sur ses aspects financiers, mais doivent donner la primauté aux droits inaliénables des populations concernées face aux impacts environnementaux, économiques, sociaux et culturels dudit projet, y compris leur droit inaliénable au développement que l’Etat Malagasy doit respecter en vertu de ses obligations internationales en matière de droits humains, et que Madagascar a entériné en adoptant divers instruments internationaux, dont la Déclaration et le Programme d’action de Vienne sur le droit au développement.
Force est de constater que le projet Base Toliara n’a jamais reçu le consentement des communautés concernées, qui ont encore manifesté leur refus au cours d’une grande marche qui a rassemblé plus de 20 000 personnes en mars 2024. De surcroît, nous tenons à rappeler que dans son rapport définitif sur l’Audit de conformité du processus applicable à l’octroi des permis miniers et à la certification environnementale du projet Base Toliara[2], la Cour des Comptes a clairement établi les irrégularités et non-conformité de l’octroi des permis miniers accordés au projet Base Toliara. Ces faits qui ont déjà été dénoncés par les communautés riveraines et les organisations de la société civile depuis longtemps, ne font que renforcer la légitimité de leur appel pour l’arrêt définitif de ce projet minier.
Lors de la journée mondiale de l’environnement du 5 juin dernier, le Secrétaire Général des Nations Unies a martelé la nécessité de restaurer les écosystèmes et le rôle crucial de la perte de la biodiversité dans la crise planétaire actuelle. Toutes les nations doivent travailler de concert pour remédier à cette situation. Dans un tel contexte, nous osons espérer que l’Etat Malagasy ne va pas tomber dans le piège de l’appât du gain que lui font miroiter les pays développés en compétition pour l’accès aux minerais critiques pour la transition énergétique, au détriment de ses écosystèmes, de sa biodiversité, et surtout de sa population. Une transition juste, impartiale et équitable consisterait plutôt à ne pas entraver le développement durable et à ne pas perpétuer les inégalités et les vulnérabilités.
En raison de son obligation de protéger les droits humains, l’État Malagasy doit assurer la protection des individus et des groupes de population contre la violation de leurs droits fondamentaux par des tiers. Nous exhortons ainsi l’Etat Malagasy à renoncer à la politique du sacrifice des droits fondamentaux des communautés concernées, à respecter ces droits et leur volonté et, par conséquent, à ordonner la fermeture définitive du projet intégré Base Toliara, quels que soient ses actionnaires actuels.
· Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien (CRAAD-OI),
· Miaro Aina Zon’Olombelona Tontolo Iainana (MA.ZO.TO),
· Femmes en Action Rurale de Madagascar (F.A.R.M),
· Réseau des Jeunes pour le Développement Durable (R.J.D.D.),
· Fikambanan’ny Fiherena Manombo Mangoky (FI.FI.MA.MA.).
[2] Rapport définitif n°03/20-ROD/ADM/TOLIARA SANDS du 09 juin 2020