Le 09 septembre dernier, la Cour des Comptes a dévoilé les résultats de l’Audit de conformité du processus applicable à l’octroi des permis miniers et à la certification environnementale du projet Base Toliara, ce qui est une grande première à Madagascar. Les signataires du présent communiqué félicitent la Cour des Comptes pour cette initiative et pour l’objectivité dont elle a fait preuve, malgré les limites qui lui sont imposées, notamment l’impossibilité pour l’audit de prendre en compte les impacts de ce projet minier sur les autres droits fondamentaux des populations concernées tels que les problèmes de santé et la perte des moyens de subsistance. En effet, Madagascar a grandement besoin de telles initiatives pour restaurer la confiance de la population envers les institutions de l’Etat.
Cet audit de la Cour des Comptes a, entre autres, mis en exergue des irrégularités relatives à l’obtention des permis du projet Base Toliara, justifiant de ce fait les interpellations qui ont été faites à ce sujet par les organisations de la société civile depuis plusieurs années. ainsi que les suspicions de corruption déjà évoquées par les communautés concernées.
En plus de l’insuffisance de la prise en compte des impacts environnementaux de ce projet minier sur des zones sensibles et protégées, les résultats de l’audit ont également révélé le non-respect du droit de la propriété du sol, dont les droits fonciers des occupants traditionnels, sans compter la violation des droits des collectivités publiques relatifs au domaine public et au domaine privé. Le non-respect des dispositions légales et des réglementations en vigueur relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre d’un projet minier ainsi que divers manquements dans la procédure de consultation publique ont également été rapportés. Par ailleurs, la Cour des Comptes a fortement recommandé l’intégration des organisations de la société civile dans les processus d’évaluation de l’étude d’impact environnemental.
Parmi les diverses réactions suite à la présentation de ces résultats d’audit de la Cour des Comptes, une campagne de communication en faveur du projet Base Toliara a encore été orchestrée le 10 septembre dernier par ses promoteurs autour de dons d’un montant de 150.000 USD octroyés par cette société dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, et ce malgré la suspension de ses activités de communications décrétée par les autorités en novembre 2019 qui reste toujours en vigueur. Comme les signataires du présent Communiqué l’avaient déjà signalé [1], il est évident qu’on profite de cette crise sanitaire pour détourner l’attention et la vigilance des populations et des autres parties prenantes face aux graves infractions et problèmes liés au projet Base Toliara qui ont été récemment constatés par la Cour des Comptes.
L’obtention irrégulière, donc illégale, des permis miniers et environnemental du projet Base Toliara, les risques de corruption liés à une telle irrégularité, ainsi que la gravité des impacts irréversibles de ce projet sur les droits humains fondamentaux des communautés concernées, ne permettent en aucun cas d’envisager une quelconque négociation concernant la reprise de ce projet, et devraient constituer un motif irréfutable pour son arrêt définitif.
Nous exhortons ainsi les autorités étatiques Malagasy à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner effet aux recommandations de la Cour des Comptes dans le cadre de toutes procédures d’octroi futur de permis miniers, et de répondre enfin à l’appel des communautés concernées de procéder dans l’immédiat à l’arrêt définitif du projet Base Toliara.
Antananarivo le 15 septembre 2020
CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien
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Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
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[1] http://craadoi-mada.com/secteur-minier-et-projet-base-toliara-le-covid-19-est-pretexte-a-tout/