– Etant donné que les femmes sont plus nombreuses à Madagascar, notamment les femmes paysannes qui constituent la majorité au sein des producteurs de l’ensemble de l’île, dont la plupart sont des paysans sans terre, c’est nous qui vous adressons cette lettre qui serons les principales victimes des conséquences négatives d’une application éventuelle de la nouvelle loi 2021-016 car elle viole les droits de propriété relatifs aux PPNT.

– Nous tenons à rappeler que selon les coutumes et les pratiques à Madagascar, la majorité des femmes, notamment les femmes paysannes, ne possèdent pas de terrains, n’héritent pas de terrains et n’utilisent pas de terrains de vaste surface. Les 70% des activités agricoles sont pourtant effectuées par les femmes paysannes.

– Par conséquent, les lois 2005-019 et 2006-031 qui régissaient les PPNT jusqu’à présent ainsi que la mise en place des guichets fonciers proches de la population constituaient une garantie importante pour notre jouissance de nos droits fonciers.

– Nous faisons appel à vous, Monsieur Le Président de la République, pour assumer la responsabilité de l’Etat malgache dans l’application des pactes et conventions internationaux relatifs aux droits humains, économiques, sociaux et culturels, aux droits des femmes et aux droits des paysans. Cette prise de responsabilité nécessite la non-approbation et l’abrogation de la nouvelle loi 2021-016 régissant les propriétés foncières privées non titrées car elle viole l’ensemble des droits mentionnés précédemment.

Dans la certitude et l’espoir que vous écouterez l’appel que nous, les paysannes membres de FARM, vous adressons, Monsieur Le Président de la République, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Antananarivo, le 3 février 2022
RAVONIARISOA Hantanirina Lilia

Présidente

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• 4 millions d’hectares d’aménagement pour des agropoles, un nouveau type de zones d’investissement à la mode en Afrique, sont prévus dans les 10 ans à venir selon la Stratégie Nationale de l’Agribusiness.
• Un projet de loi-cadre sur les terrains dit « à statuts spécifiques » sera probablement soumis par le  gouvernement à l’Assemblée Nationale pour approbation à la prochaine session parlementaire.
•  Les 60.000 hectares mis à la disposition du groupe émirati Elite Agro LLC par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche dans le Bas-Mangoky.

Les agropoles ou pôles de croissance agricole « sont un ensemble d’entreprises, situées dans une zone géographique délimitée,  qui entretiennent des relations fonctionnelles dans leurs activités de production, de transformation et de commercialisation d’un produit animal, végétal halieutique ou forestier ». C’est une autre forme des Zones Economiques Spéciales (ZES), une nouvelle tendance des dirigeants en Afrique qui a vu l’émergence de plus de 30 pôles de croissance couvrant plus de 3,5 millions d’hectares dans 23 pays depuis 15 ans, Les recherches en Afrique ont montré que l’efficacité de ces partenariats public-privé pour la lutte contre la pauvreté et pour la sécurité alimentaire n’a pas été prouvée. La surface prévue par les responsables malagasy est scandaleuse et inacceptable, plus du triple de la surface convoitée par le projet Daewoo en 2008. Mais indépendamment de la surface, au lieu de confier l’agriculture malagasy à des acteurs privés, hommes d’affaires nationaux, firmes multinationales, pas forcément agriculteurs, qui préfèrent souvent se consacrer aux cultures de rente et d’exportation, sous prétexte de modernisation et de transformations bénéficiant à une minorité dans le cadre de l’agribusiness, nous proposons de privilégier les paysans et les exploitations familiales qui font travailler principalement tous les membres de leurs familles pour assurer l’alimentation de l’ensemble des habitants et d’accorder davantage de réflexions, d’efforts, de moyens, et de fierté dans la réussite d’actions ayant des retombées positives pour la population rurale qui constitue la majorité des Malagasy.

Le mot « agropole » ne figurait pas dans le texte du projet de loi mais une présentation sur les agropoles a été faite pendant un atelier de finalisation du projet de loi-cadre sur les terres incluses dans les aires soumises à des régimes juridiques spécifiques à Antsirabe en mars 2020. L’esprit, les principes et les procédures décrits dans ce projet de loi ont provoqué des protestations de la part de diverses entités, notamment l’absence d’implication des communautés de base et des collectivités décentralisées dans les prises de décisions et la lourdeur des procédures et des coûts rendant impossibles la réalisation des projets de développement local sur les terrains dits « à statuts spécifiques ». « L’impact du contenu de cette future loi-cadre sur le développement du pays dans des secteurs stratégiques » et « les conséquences importantes inévitables qu’aura la version finale de ce projet de loi sur l’ensemble de la population malagasy » ont amené 40 organisations de la société civile à écrire au gouvernement en mai 2020 pour exprimer leur souhait d’élargir la consultation aux communautés locales et acteurs concernés directement par les différents types de terrains dans les différentes régions. Le refus de concertations régionales et de diffusion de la version actuelle de la loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques font craindre que des changements significatifs n’aient pas été apportés à la suite des consultations par mail effectuées par le Fonds National Foncier. Des concertations interrégionales seraient prévues pour un projet de loi sur les domaines fonciers communautaires. La plus grande vigilance est ainsi recommandée à tous les citoyens, mais surtout aux députés et sénateurs qui engageront leur responsabilité au cours de l’examen et du vote du projet de loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques, qui déclenchera une série d’autres lois et de mesures cruciales.

Le 7 avril 2021, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place d’une task force (groupe de travail) interministérielle pour organiser et coordonner la mise en place des 60.000 ha mis à la disposition du groupe émirati Elite Agro LLC par l’Etat malagasy dans la région Menabe. Différentes demandes d’éclaircissement sur ce projet sont adressées aux hautes autorités nationales, en particulier : ce projet bénéficiera-t-il des infrastructures hydroagricoles financées par des prêts auprès de la Banque Africaine de Développement que des générations de Malagasy devront rembourser ? Tout en confirmant le refus du projet, nous proposons que les paysans malagasy soient privilégiés dans l’attribution de terrains dans le Bas-Mangoky, aussi bien sur la rive droite que sur la rive gauche, notamment les migrants venant du Sud, qui fuient la sécheresse, devraient être installés sur ces terres, avec différentes mesures d’accompagnement consistantes qui seront déterminées avec leur participation aux échanges et décisions.

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Monsieur Le Ministre de l’Aménagement du Territoire ayant eu la courtoisie de répondre à la Lettre Ouverte, nous réitérons nos sincères remerciements à son égard. Nous avions cependant déploré le caractère incomplet de cette réponse.

Si elle apporte une explication au blocage de tous les dossiers des communautés locales concernant les procédures de demande de titres, en revanche elle n’aborde pas du tout un aspect fondamental : le sort réservé aux habitants actuels de l’île.

Monsieur Le Ministre a affirmé que « depuis 2019, aucun bail ni acte de cession n’a été approuvé ». Mais des membres des communautés locales ont déclaré (2), avoir été approchés par une équipe chargée de l’étude d’impact environnemental d’un projet, fin novembre 2020 selon les précisions reçues. C’est ainsi qu’ils ont eu connaissance de la construction de plusieurs villas ou bungalows à l’endroit même de leurs lieux d’habitation et de travail. C’est pour cette raison qu’ils ont refusé le projet comme ils l’ont affirmé dans les interviews attachés à notre réponse du 23 décembre (2). En quoi consiste donc ce projet ? Quel est le nom de l’investisseur ?

Le caractère partiel des réponses, par ailleurs contredites par certains faits sur le terrain, et le silence des autorités nationales sur le sujet NosyMitsio d’une manière générale, contribuent à exacerber

• la peur des habitants de NosyMitsio de perdre leurs terres héritées de leurs ancêtres et tout ce qu’ils ont construit pendant des années en termes de développement durable,
• leur sentiment d’être considérés comme des citoyens de seconde zone qui ne disposent pas des mêmes droits que les autres citoyens malagasy.

En omettant de préciser l’existence ou non d’un nouveau projet, la réponse de Monsieur Le Ministre a également suscité diverses interprétations de la part des signataires de la pétition de soutien (3) aux habitants de NosyMitsio :

• Certains font remarquer que la déclaration de Monsieur Le Ministre selon laquelle « aucun bail emphytéotique d’une durée de 99 ans n’a été conclu sur la totalité de l’île » n’empêche pas la possibilité d’un bail d’une durée inférieure, renouvelable, sur une grande partie de l’île.
• D’autres ne remettent pas en cause la véracité de l’information selon laquelle « depuis 2019, aucun bail ni acte de cession n’a été approuvé concernant les terrains sis à l’île Mitsio » mais soulignent que ceci n’exclut pas l’existence d’un nouveau projet, qui a nécessité préalablement à son approbation définitive, l’étude d’impact environnemental mentionnée par les habitants de l’île.
• L’exemple de plusieurs petites îles dans le Nord-Ouest et le Nord-Est de Madagascar, destinées par les dirigeants successifs au tourisme de luxe, alimente les hypothèses et les inquiétudes émises à propos de NosyMitsio et de l’avenir de ses habitants actuels. En effet, sur l’une d’elles, les habitants refusent les tentatives d’expulsion dont ils font l’objet depuis des années, une autre serait désormais privatisée (4).

De leur côté, les habitants de NosyMitsio craignent que le silence assourdissant actuel soit seulement un calme avant la tempête et ont tenu à affirmer de nouveau leur attachement à l’île qu’ils ont héritée de leurs ancêtres et leur opposition à un projet qui les obligerait à quitter NosyMitsio. (5)

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Le texte intégral de la lettre est reproduit ci-dessous, suivi des remarques des organisations co-signataires.

« N° 1736 – MATP/SG/DGSF/20
Objet: Situation de I’lle Mitsio.
Référence: Lettre ouverte en date du 8 décembre 2020 du CRAAD-OI, Collectif pour la défense des terres malgaches TANY, PFNOSCM/VOIFIRAISANA

Mesdames et Messieurs,
Faisant suite à votre lettre ouverte mentionnée en référence adressée à Son Excellence, Monsieur le Président de la République, par la présente, je tiens à vous apporter quelques éléments de réponse à votre attente et ce, en ma qualité de chef de département du ministère en charge du foncier.

A titre préliminaire, le Nosy Mitsio étant une île située dans le District d’Ambilobe, Région DIANA, et conformément aux textes domaniaux, elle fait partie du domaine privé immobilier de I’Etat. En second lieu, en réponse aux préoccupations soulevées par votre lettre, il est à signaler qu’aucun bail emphytéotique d’une durée de 99 ans au profit d’un investisseur européen n’a été conclu sur la totalité de l’île. En outre, il sied de noter que, depuis 2019, conscient notamment de l’enjeu foncier du Nosy Mitsio, aucun bail ni acte de cession n’a été approuvé concernant les terrains sis à l’ile Mitsio.
Toutefois, des demandes datant antérieurement ont déjà été déposées auprès des Services Fonciers locaux dont certaines ont abouti à la délivrance de quelques baux ou cessions sur des portions de terrain du Nosy Mitsio. Néanmoins, ces actes ne concernent que quelques portions de terrain dépendant de l’ile et non la totalité de celle-ci.
Aussi, actuellement, l’Administration Foncière a décidé de prendre des dispositions en vue de l’assainissement de I’île notamment à l’encontre des demandes qui ont déjà abouti à la délivrance d’acte domanial, dont:

• L’annulation des titres pour les cas de dossiers ayant abouti à la cession du terrain,
• Le déclenchement de la procédure de constatation de l’état des lieux et de suivi des baux pour les dossiers ayant fait l’objet d’un bail, aux
  fins de vérifier le respect des clauses du contrat.
  Dans I’expectative de la finalisation des dispositions sus-citées, des mesures de suspension temporaire des demandes ont été prises. Les
  sorts des demandes en cours seront tranchés après assainissement.
  Enfin, s’agissant d’une île, nul ne peut prétendre d’une acquisition privative en toute propriété et ce, en application des d ispositions des
  textes domaniaux.
  Espérant vous avoir donné les réponses adéquates, je vous prie de recevoir, Mesdames et Messieurs, mes salutations distinguées.
  Hajo ANDRIANAINARIVELO, Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics »

Des cessions de terrains et baux de location sur une partie de Nosy Mitsio existent.

La réponse de Monsieur Le Ministre de l’Aménagement du Territoire exclut clairement l’existence actuelle d’une transaction relative à une vente en pleine propriété de toute l’île ainsi que l’existence d’un bail emphytéotique sur toute l’île. Elle nous révèle cependant que certaines parties de l’ île ont fait l’objet de baux ou de cessions avant 2019 et que les procédures en cours consistent en une constatation de l’état des lieux et de suivi du respect des clauses des contrats de bail et cessions correspondants.

Si ces faits pourraient correspondre à une réponse à la première question posée dans la Lettre Ouverte, aucune affirmation ni déclaration n’aborde le cas des habitants actuels de Nosy Mitsio.

La réponse ne parle pas du tout des habitants actuels de Nosy Mitsio.

Aussi nous faisons-nous les porte-voix des simples citoyens de Nosy Mitsio, dont des interviews avaient déjà été diffusées sur la chaîne MaTV les 11 et 18 décembre. Des habitants de Nosy Mitsio affirment en effet (2) que leurs démarches de demandes de titres sont bloquées depuis plusieurs 2 mois, qu’il s’agisse de nouveaux demandeurs ou de ceux dont les terrains ont déjà fait l’objet de délimitation et de reconnaissance. Ils interpellent particulièrement Monsieur Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics mais également Monsieur le Président de la République. Ils déplorent qu’ils entendent souvent à la radio que l’acquisition de titres fonciers est désormais facilitée à Madagascar, alors que tel n’est pas le cas pour les habitants de Nosy Mitsio. Pourtant, selon la législation malgache, les habitants de Nosy Mitsio -tout comme les autres citoyens malagasy- qui ont mis en valeur des terrains pendant plus de 20 ans ont des droits reconnus par la règlementation sur la prescription acquisitive et une présomption de propriété depuis la Réforme Foncière de 2005, sans parler du droit coutumier mis en évidence par les Directives volontaires pour une gouvernance responsable (3).

Les hautes autorités de l’Etat devraient expliquer quelques faits rapportés par les habitants.

Les témoignages des habitants nous apprennent aussi que des autorités composées d’un « ministre » accompagnées d’un européen, ont organisé récemment une rencontre avec les habitants et leur avaient dit que le projet portait sur la construction d’un nouvel hôtel et qu’il s’agirait d’une collaboration. Des habitants ont accepté en posant comme condition que l’investisseur prenne en charge les frais nécessaires à leurs démarches en vue de l’acquisition de titres fonciers pour leurs terrains. Mais les personnes interviewées expriment leur refus car des personnes venues effectuer l’étude d’impact environnemental leur ont dévoilé par la suite que le projet comprendrait également la construction de nombreux bungalows, d’un aéroport et d’un port à l’emplacement de leurs villages et de leurs lieux habituels de vie et de travail.

Aux questions posées dans la Lettre Ouverte à Monsieur Le Président de la République, que nous réitérons :

• Les craintes des habitants de l’ile d’être dépouillés de leurs terres et d’être expulsés à cause de la future construction d’infrastructures pour les besoins de l’investisseur sont-elles fondées ?
• Quel avenir les décideurs réservent-ils aux citoyens malagasy qui y vivent actuellement ?

nous ajoutons deux nouvelles questions :

• Pourquoi ne donne-t-on pas clairement les raisons du blocage actuel des demandes de titres aux habitants de Nosy Mitsio qui ont hérité les terres de leurs ancêtres et les ont mises en valeur pendant des décennies ?
• En quoi consiste ce nouveau projet pour lequel on demande le consentement des habitants et dont une étude d’impact environnemental a été effectuée ?

Des inquiétudes persistent quant au respect des droits fondamentaux de la population après la fin des procédures de vérification mentionnées dans la réponse de Monsieur Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics.

23 décembre 2020

Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien (CRAAD-OI)
craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info; www.facebook.com/TANYterresmalgaches

Plate-Forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar – VOIFIRAISANA (PFNOSCM/VOIFIRAISANA)
plateformeosc@gmail.com; Facebook : Pfnoscm Madagascar

Références
(1) http://terresmalgaches.info/newsletter/article/newsletter-no149
(2) Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le

contexte de la sécurité alimentaire nationale (http://www.fao.org/tenure/voluntary-
guidelines/fr/#:~:text=Les%20Directives%20volontaires%20sur%20les%20r%C3%A9gimes%20fonciers%20ont%20pour%20objectif,%2C

%20autochtones%2C%20coutumiers%20et%20informels).
(3) Video Interview : https://youtu.be/-xvRqRNU6zI

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En raison du silence assourdissant des autorités compétentes face au mépris des promoteurs de ce projet minier à l’égard des décisions étatiques, les auteurs du Communiqué avait notamment appelé à la vigilance et à la plus grande prudence pour s’assurer que ces contributions largement médiatisées du projet Base Toliara n’occultent des tentatives d’influence, et que la crise du COVID-19 ne serve pas de prétexte pour continuer à passer outre les décisions étatiques au détriment des droits des communautés locales concernées. D’après les échos médiatiques de la rencontre du 11 mai 2020 entre le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques et les opérateurs des grandes mines, ce cri d’alarme s’avère amplement justifié.

En effet, au cours de cette réunion visant à « identifier ensemble les contributions de tout un chacun pour assurer la relance des activités de ce secteur qualifié de stratégique, pendant et après cette crise sanitaire qui sévit dans le pays »(1) , leur soutien à la lutte contre le COVID-19 a été l’un des principaux arguments avancés par les promoteurs du projet Base Toliara pour que l’Etat Malagasy le laisse reprendre ses activités.

D’une manière générale, les opérateurs des grandes mines mettent à profit le processus de concertation sur la situation socio-économique et l’après-COVID-19 pour se positionner comme étant les fers de lance de la stratégie de relance économique, notamment grâce aux moyens financiers dont ils disposent, à la différence des autres secteurs. Outre les promoteurs de Base Toliara qui persistent à ignorer l’opposition farouche de la majorité des communautés affectées à la réalisation de leur projet minier, la société Ambatovy fait fi du fait que son site a été mis en quarantaine car il est à l’origine de nombreux cas de contamination par le COVID19.

Nous avons bien noté que le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques a souligné que la levée du gel des permis miniers réclamée par les opérateurs miniers ne se fera pas à tout va, et que la mise en place d’un cadre légal qui soit à la fois incitatif et bénéfique pour le pays(2) est le défi à relever par le Gouvernement. Cependant, les signataires de ce Communiqué déplorent l’exclusion de la société civile – en tant que représentante des communautés concernées – de ce processus de consultation sur la stratégie de relance du secteur minier, ainsi que l’absence de réponse de la part des responsables ministériels à ses demandes répétées au sujet de la reprise du processus de la révision du Code Minier qui avait été interrompu par les mesures de confinement liées à la pandémie du COVID-19.

Les signataires de ce Communiqué réitèrent leur appel urgent au Gouvernement :

• à prendre en compte dans ses délibérations sur la stratégie de relance économique en général, les liens directs entre les projets miniers à grande empreinte écologique comme Base Toliara et les crises climatique et écologique traversées par Madagascar, et la vulnérabilité croissante aux crises sanitaires qui en résulte pour les communautés concernées ;
• à se rappeler le danger mortel que la réalisation effective du projet Base Toliara représenterait pour les populations riveraines, en raison de la radioactivité qu’il est susceptible de générer, comme nous l’avions signalé dans plusieurs Communiqués ;
• à écouter la voix du mouvement populaire d’opposition au projet Base Toliara qui n’a cessé d’appeler les autorités étatiques à arrêter les activités de ce projet minier australien qui menace leur santé, leurs droits fondamentaux et leur patrimoine naturel ;
• à procéder à la mise en place d’un cadre de gouvernance des projets miniers et agro-industriels à grande échelle qui soit réellement respectueux des droits humains, des intérêts nationaux et du développement durable à Madagascar.

Antananarivo le 13 mai 2020

CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement Océan Indien craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info, www.facebook.com/TANYterresmalgaches

_________________________________________
(1) Midi Madagasikara du 13 mai 2020 
(2) L’Express du 13 mai 2020 

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Toutefois, une grande campagne de communication autour de l’octroi de dons divers d’une valeur considérable par le projet Base Toliara à l’endroit du Centre de commandement opérationnel (CCO) de Toliara du 19 avril dernier a fait le tour des réseaux sociaux et des médias malgré cette interdiction des activités en matière de communication. Ce n’est pas la première fois que ce projet ignore cette interdiction, comme en témoignent les doléances des communautés concernées par ses opérations (i).

Bien que les signataires du présent communiqué saluent et encouragent la solidarité et l’entraide face à la pandémie du Covid-19, nous appelons également toutes les parties prenantes à la vigilance et à la plus grande prudence pour s’assurer que ces contributions largement médiatisées de Base Toliara n’occultent des tentatives d’influence, et que cette crise ne serve pas de prétexte pour continuer à passer outre les décisions étatiques au détriment des droits des communautés locales concernées.

Il est à rappeler que depuis le début en 2014 du mouvement populaire d’opposition au projet d’exploitation d’ilménite Toliara Sands, re-nommé Base Toliara en 2017, les représentants des communautés affectées par ce projet et ses partenaires du CRAAD-OI et du Collectif pour la défense des terres malgaches TANY n’ont cessé d’appeler les autorités étatiques à arrêter les activités de ce projet minier australien.

Nous continuons à exhorter les autorités étatiques Malagasy à procéder à la mise en place d’un cadre de gouvernance des projets miniers et agro-industriels à grande échelle qui soit réellement respectueux des droits humains, des intérêts nationaux et du développement durable à Madagascar

22 Avril 2020

CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
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Références :

(i)https://www.youtube.com/watch?v=p5Up3zxIQFo&feature=emb_title http://matv.mg/fitrandrahana-fasimainty-mandika-lalana-ny-base-toliara-hoy-ny-fikambanana-miaro-ny-zonolombelona

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Afin de témoigner de sa solidarité de longue date avec les communauté susmentionnées, le CRAAD-OI, avec l’appui de ses partenaires de l’African Women in Mining Alliance (WoMin) et de Rural Women’s Assembly (RWA), a mis en place un programme d’appui aux femmes de ces communautés afin de les aider à faire face à cette situation, à travers la diffusion des mesures de prévention établies par les autorités et des informations continues et en temps-réel sur l’épidémie du COVID 19 ; la distribution de sachets de spiruline pour contribuer au renforcement de leur système immunitaire ; l’aide à leur accès à l’eau ; et, la distribution de savons en vue d’assurer le respect des mesures d’hygiène et de prévention requises.

Etant donné le risque avéré d’augmentation des cas de violence domestique dans un tel contexte, surtout en cas d’application des mesures de confinement dans la région, le CRAAD-OI a également mis en place une cellule de veille et d’orientation pour les cas de violences à l’égard des femmes.

Voir aussi:
WOMIN – COVID-19 – Crise sur crise en Afrique: UNE PERSCPECTIVE ECOFEMINISTE

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Le 28 novembre 2019, la plateforme des Organisations de la société civile sur les Industries Extractives (OSC-IE) avait publié à juste titre une lettre ouverte au Président de la République de Madagascar pour s’opposer à toute prise de décision unilatérale et non transparente de l’Etat dans l’élaboration et la mise à jour du Code Minier et pétrolier. Le 10 décembre, au cours de la cérémonie de remise des rapports 2017 et 2018 de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI), le Ministre chargé des Mines et des Ressources Stratégiques confirme que « l’avant-projet de loi portant refonte du Code minier et pétrolier a [déjà] été soumis au Conseil du Gouvernement » sous forme de « dispositions complémentaires » et que des ateliers avaient été organisés auparavant « à Antananarivo et dans les régions pour collecter les recommandations émises par toutes les parties prenantes ». Le Ministre annonce que l’avant-projet de loi sera présenté le 20 décembre 2019 à un Forum sur la réforme du Code Minier auquel tous les acteurs concernés sont invités à participer ».(3)

Les hésitations des décideurs et les débats entre les différentes instances autour de la refonte du Code Minier et pétrolier rappellent les péripéties des années passées car en 2015, un travail de révision du Code minier impliquant les organisations de la société civile et les citoyens avait évolué et franchi plusieurs étapes, puis a été suspendu de manière unilatérale par les hautes autorités de l’Etat en mars 2017 « car les changements prévus avaient alarmé les investisseurs » (4). En fait, les sociétés minières et leurs promoteurs avaient obtenu gain de cause dans l’arbitrage que les responsables de l’Etat avaient mené (5).

Face aux mêmes tiraillements entre les défenseurs d’intérêts divers et antagonistes, l’équipe au pouvoir dirigé par le Président de la République Andry Rajoelina décidera-t-elle dans les prochains jours d’annuler la révision du Code Minier comme l’avait fait l’équipe précédente ou résistera-elle aux pressions et au lobbying des protecteurs du secteur privé en instaurant une vraie négociation avec l’ensemble des citoyens pour mieux défendre les intérêts de la nation et des communautés locales directement impactées par les projets miniers ?

Le contenu de l’avant-projet de loi, tel que rapporté par plusieurs organes de presse, concerne principalement une augmentation des redevances minières et l’attribution d’une part de la production à l’Etat (3). Des explications complémentaires, des réflexions collectives et des débats entre les diverses parties prenantes seront nécessaires pour trouver le montant optimal des augmentations de taux à appliquer mais également le mode de gouvernance adéquat pour que le peuple malgache tire réellement des bénéfices de ces nouvelles propositions.

Par ailleurs, la consultation préalable des communautés affectées (6), le Foncier (7), l’environnement et la radioactivité (8), entre autres, sujets particulièrement sensibles à Madagascar actuellement dans le cadre des projets miniers, ne sont pas du tout cités dans les résumés et commentaires de l’avant-projet de loi actuel du gouvernement. Cette omission signifie-t-elle que ces sujets ne sont pas abordés dans la « refonte » du Code minier et que les articles correspondants du Code minier de 2005 seront maintenus ?

Des échanges et décisions pour la prise en compte et le traitement de ces thèmes dans le projet de loi s’avèrent incontournables afin que le Code minier révisé ou refondu ne continue pas à porter atteinte aux intérêts et droits économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires de la population malagasy et que les impacts des opérations minières ne détériorent pas le niveau de vie et la santé des communautés locales riveraines.

Le forum du 20 décembre prévu pour expliquer davantage le projet de loi du gouvernement ne suffira pas pour échanger sereinement et se convaincre mutuellement sur ces sujets vitaux. La hâte des décideurs de délivrer les 50 nouveaux permis miniers (3) ne peut pas justifier l’absence de considération de ces thèmes cruciaux.

« Evitons de confondre vitesse et précipitation dans cette refonte de la loi qui sera fondamentale pour l’avenir du secteur minier ».

17 décembre 2019

CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info ; www.facebook.com/TANYterresmalgaches

Références:

• (1) Code minier 2005 : Loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 – http://bcmm.mg/code-minier-2005/
• (2) Les Amis de la Terre : Madagascar nouvel eldorado des sociétés minières et pétrolières – http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/version_longue_-_rapport_madagascar.pdf
• (3) http://www.midi-madagasikara.mg/economie/2019/12/11/nouveau-code-minier-revision-a-la-hausse-du-taux-de-redevance-miniere-jusqua-8/
• (4) Le président malgache dit qu’il n’a pas l’intention de changer le code minier https://af.reuters.com/article/topNews/idAFKBN1951NJ-OZATP
• (5) Codes minier et pétrolier : Des questions toujours en suspens – http://www.midi-madagasikara.mg/economie/2016/05/09/codes-minier-et-petrolier-des-questions-toujours-en-suspens/
• (6) Pour l’intégration d’une consultation publique obligatoire dans le Code minier : http://terresmalgaches.info/spip.php?article159
• (7) Les principes relatifs au Foncier et le Code minier : http://terresmalgaches.info/spip.php?article155
• Le Code Minier ne doit pas sacrifier le peuple malgache pour plaire aux investisseurs https://www.madagascar-tribune.com/LE-NOUVEAU-CODE-MINIER-NE-DOIT-PAS,21396.html
• (8) Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République (au sujet de la radioactivité sur le site de Ranobe) : http://terresmalgaches.info/spip.php?article285

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En réponse à leurs manifestations, les décideurs annoncent le démarrage imminent et la réalisation inéluctable du projet. En tant que lanceurs d’alerte et défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels de la population, le CRAAD-OI et le Collectif TANY tiennent à exprimer leurs points de vue sur les informations partagées dans le domaine public et sur les conséquences déjà notables sur les habitants des espaces concernés par le projet.

Les éléments clairs-obscurs du projet Tanamasoandro.

Tout comme son emplacement, ni le plan ni le contenu de la nouvelle ville n’a fait l’objet de consultation du public (notamment la communauté affectée par le projet), et pourtant il est censé démarrer fin 2019. Il a fait l’objet d’une série de présentations à la diaspora Malagasy du Kenya en mars 2019, puis aux enseignants et étudiants de l’Université d’Antananarivo en juillet 2019, ainsi qu’à d’autres groupes de personnes qui n’ont pas manqué d’émettre et de partager leurs inquiétudes dans les media. Le titre d’un article relatant cette rencontre avec les Universitaires « Tanà-Masoandro : plus de questions que de réponses » (1) reflète une insuffisance des informations présentées au grand public au cours de la séance.

L’un des soucis concerne le coût énorme de ce projet pharaonique qualifié de « présidentiel » – un investissement de 2.575 milliards d’Ariary (environ 600 millions d’euros) représentant près de la moitié de tout le budget général de fonctionnement et d’investissement 2019 de l’Etat Malagasy (2) – qui soulève des questions sur les sources et le mode de financement. Les générations futures auront-elles à rembourser, et sous quelle forme, les dettes qui seront probablement à contracter ? En effet, dans un article du 31 juillet 2019, un responsable déclarait que « 21 investisseurs sont déjà engagés » (3). Un article du 13 août 2019 révèle que « le projet Tanamasoandro recherche également des bailleurs comme tous les autres inscrits dans TaTom » (4). La presse a mentionné la visite d’un groupe
d’opérateurs chinois sur les lieux (5) mais la conclusion d’un contrat quelconque n’a pas été divulguée. La transparence sur ce sujet revêt une importance majeure car l’opacité des informations risque de cacher des « transactions » en échange de terres malagasy, en plus des engagements pris au nom des générations futures si des dettes devront être remboursées.

Si la ville d’Antananarivo a sans conteste besoin d’extension, le caractère d’intérêt général de la ‘ville nouvelle’ Tanamasoandro a fait l’objet de nombreuses remarques de la part de différents citoyens :

• La recherche d’une modernité « futuriste » qui tranche gravement avec la pauvreté de la grande majorité de la population ;

• l’absence de référence ou de lien avec l’environnement culturel et l’histoire de la ville d’Antananarivo, de sorte qu’une grande partie de la population ne reconnaîtra pas une identité nationale au niveau architectural et environnemental ;

• mais surtout le caractère « inondable » de la zone choisie, après le remblayage des rizières. Un article de presse rapportant des déclarations des responsables mentionne que, comme la zone Ouest de l’Ikopa est inondable, « les résultats de la simulation du programme intégré d’assainissement d’Antananarivo qui est en cours, sont nécessaires afin de déterminer la superficie pouvant être enfouie » (4). Les études en question et leurs résultats n’ont pas été exposés aux citoyens, alors que les décideurs ne devraient pas les ignorer ou écarter du revers de la manche les expressions d’idées contradictoires. En particulier, les décideurs ont-ils pris en compte les avis des experts qui ont réalisé des études sur les problèmes de la maîtrise et de la gestion de l’eau à Antananarivo, et qui ont mentionné le cas particulier d’ Ambohitrimanjaka ? (6)

Nous partageons l’indignation des nombreux citoyens qui déplorent la disparition de rizières (7) au profit du projet Tanamasoandro, alors que l’augmentation des surfaces cultivables et des rizières figure parmi les objectifs nationaux des dirigeants. Le projet annonce que « près de 1.000 Ha d’espace pourront être libérés et 350.000 habitants accueillis dans ces nouvelles infrastructures » (8). Par rapport aux 200.000 nouveaux habitants qui arrivent à Antananarivo tous les ans, ce projet ne résoudra donc pas le problème de saturation de la ville d’Antananarivo à court et moyen termes. Si de surcroît, les risques d’inondation ne sont pas parfaitement maîtrisés, est-ce que cela mérite le sacrifice des rizières et des lieux de vie de la population ? Quelle couche de la population aura les moyens de s’y installer?

Conclusion

Il est important de noter que le projet de ‘ville nouvelle’ à Antananarivo n’est pas tout à fait nouveau mais constitue la suite d’un projet lancé dès les années 1990 (9) puis remis à l’ordre du jour par le régime Rajaonarimampianina avant d’être choisi comme projet-phare par l’I.E.M.- Initiative pour l’Emergence de Madagascar.

Des habitants d’Ambohidrapeto, Ambohitrimanjaka, Ankadimanga, Fiombonana ont manifesté de manière encore plus tapageuse car leurs communes et leurs terrains sont impliqués dans les 100 hectares à remblayer pour la réalisation de la première phase du projet Tanamasoandro. (10)

D’avantage d’études techniques, de réflexions et d’échanges avec les citoyens sur tous les aspects de ce projet devraient être menés avant le démarrage de ces travaux pharaoniques ainsi que des expropriations et expulsions des habitants. C’est d’autant plus indispensable que pendant les débats de l’entre deux tours de l’élection présidentielle, le Président Rajoelina avait fait le serment « qu’il ne spolierait jamais les Malagasy de leurs terres ».

3 octobre 2019

CRAAD-OI – Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives au Développement – Océan Indien
craad.madagascar@gmail.com; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info ; www.facebook.com/TANYterresmalgaches

Référence

• (1) https://lexpress.mg/27/07/2019/tana-masoandro-plus-de-questions-que-de-reponses/
• (2) https://www.madagascar-tribune.com/Un-rajout-de-750-milliards-d-ariary-dans-le-budget-general-de-l-Etat.html
• (3) http://www.midi-madagasikara.mg/economie/2019/07/31/projet-tana-masoandro-un-investissement-de-2575-milliards-ariary/
• (4) https://lexpress.mg/13/08/2019/amenagement-des-villes-tana-masoandro-insere-dans-le-projet-tatom/
• (5) https://aoraha.mg/20/09/2019/tetikasa-tanamasoandro-manda-ny-hanotofana-ny-tanimbary-ny-mponinambohitrimanjaka/
• (6)https://www.pseau.org/outils/ouvrages/ps_eau_diagnostic_institutionnel_rapide_des_acteurs_de_la_gestion_integree_des_eaux_urbaines_a_antananarivo_2019.pdf
• (7) https://2424.mg/nouvelle-ville-projet-tana-masoandro-des-paysans-sinquietent
• (8) http://www.lagazette-dgi.com/?p=34082
• (9) https://lexpress.mg/30/09/2019/projet-tanamasoandro-les-proprietaires-des-terrains-a-remblayer-manifestent/
• (10) https://lexpress.mg/29/12/2018/ville-nouvelle/

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