Situation financière

Les opérations de marché (trading) de cette société ont été suspendues en novembre 2020, en raison de son incapacité à démontrer aux responsables de la Bourse de Singapour qu’elle était suffisamment stable financièrement pour poursuivre ses activités².

Pour retrouver sa santé financière, la société RREM semble compter sur un financement qui, selon elle, proviendra d’acheteurs potentiels pendant la production pilote sur le site d’Ampasindava, par le biais de dépôts sur la production³. En effet, tel qu’exposé dans ce document qu’elle a produit à l’intention de la Bourse de Singapour le 19 octobre 2020, la société explique que jusqu’à six tonnes d’échantillons d’oxydes de terres rares seront produits dans les quatre mois suivant le début de la production pilote, mais qu’elle vise à produire entre 300 et 800 tonnes d’oxydes de terres rares pendant la phase pilote, en attendant d’obtenir son permis d’exploitation, jouant sur le fait que la législation Malagasy n’impose aucune limite en termes de quantité dans le cadre de cette phase⁴ .

De plus, toujours d’après ce document, elle prévoit implicitement de vendre ces produits, faisant fi de la loi malagasy interdisant la commercialisation des minéraux extraits dans le cadre des permis de recherche.

Abus des droits de l’homme et incidences graves sur l’environnement

RREM vient de signer des contrats de coopération avec deux sociétés chinoises dont les réputations devraient interpeller les autorités Malagasy, car elles renforcent le scepticisme et la méfiance concernant toutes les promesses que REEM pourrait faire en matière de conformité et de respect des principes et normes en matière de droits humains et de préservation de l’environnement en vue d’obtenir son permis d’exploitation. Les deux sociétés chinoises susmentionnées sont les suivantes :

• La China Non-Ferrous

C’est une filiale de la société d’Etat chinoise China Nonferrous Metal Mining Group Company Limited. En 2005, près de 50 personnes ont été tuées lors d’une explosion dans une mine de cuivre en Zambie appartenant à China Non-Ferrous⁵ . Cette explosion a été considérée à l’époque comme la pire catastrophe industrielle de l’histoire du pays⁶ , outre d’autres abus des droits de l’homme perpétrés par cette société qui ont été rapportés par la population. Cette société est également responsable d’avoir détruit les terres arables et restreint la circulation des personnes vivant à proximité de son projet d’exploitation de cuivre et de cobalt en République Démocratique du Congo, limitant ainsi leurs activités économiques et leur accès à l’eau potable, avec des impacts graves sur leurs moyens de subsistance⁷ .

• La Sinosteel Epoch (Beijing) International Trading Co., Ltd

C’est une filiale de Sinosteel Group Corporation Limited, désormais détenue par Baowu Steel, qui appartient également à l’État chinois. Cette société s’est vu infliger des amendes en Chine pour pollution environnementale après l’introduction de ruissellements acides dans les cours d’eau et le sol à proximité de l’une de ses usines8 . L’organisme de réglementation a par ailleurs constaté que l’entreprise était consciente de ces activités polluantes et qu’elle tentait de les dissimuler⁹ . Cette société a aussi été la promotrice de la centrale électrique au charbon de Botum Sakor au Cambodge, qui a déplacé près de 60 familles, menacé les moyens de subsistance et la santé de la population locale et contribué à la dégradation de l’environnement¹⁰. ‘Même si cette société a par la suite engagé des démarches pour redorer son image en matière de droits de l’homme, il n’en reste pas moins qu’elle a été impliquée dans des projets problématiques et dévastateurs.

Corruption et malversations financières potentielles

La société RREM fait l’objet de deux enquêtes en cours menées par le département des affaires commerciales de la police de Singapour pour des infractions à la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme, l’une ayant débuté en 2014 et la seconde en décembre 2016¹¹ . L’une de ces affaires implique M. John Soh Chee Wen, accusé d’être l’un des cerveaux du krach boursier de Singapour de 2013 qui a fait disparaître 6,04 milliards de dollars de la bourse de Singapour¹² . Il fait l’objet d’une enquête des autorités pour avoir manipulé le cours de l’action d’ISR Capital (l’ancien nom de Reenova Investment Holding Limited)¹³ et s’être impliqué dans la gestion des affaires de la société.

Les enquêteurs ont découvert que des comptes de trading liés à M. John Soh Chee Wen étaient impliqués dans la montée en flèche de 2 800 % des actions d’ISR entre mai et novembre 2016¹⁴. La même année, deux rapports ont évalué le projet d’exploitation de terres rares à Madagascar à plus d’un milliard de dollars¹⁵, mais tous deux ont été jugés non valables par la Bourse de Singapour. Une troisième évaluation en 2017 a révélé que le projet n’était évalué qu’à 48 millions de dollars¹⁶ . La sœur de la co-conspiratrice présumée de M. John Soh Chee Wen était PDG d’ISR Capital de 2011 à 2017, à l’époque de la manipulation présumée des actions¹⁷ .

Tous ces faits indiquent que la société RREM n’est en aucun cas un investisseur fiable qui pourrait réellement contribuer au développement de Madagascar dans le cadre d’un Etat de droit. Nous exhortons ainsi l’Etat Malagasy à :

(I) Respecter les droits humains de la population Malagasy, en reconnaissant en l’occurrence sa souveraineté sur ses ressources naturelles et son « Droit de dire Non » à ce projet qui portera indéniablement atteinte à ses droits fondamentaux ;

(II) Protéger les droits humains de la population Malagasy, en empêchant des tiers comme la société RREM, à la réputation douteuse et peu fiable tant sur le plan financier que sur celui du respect des normes internationales relatives à la protection de l’environnement et des droits de l’homme, de nuire à l’écosystème naturel du pays et de porter atteinte aux droits de sa population, et par conséquent, d’interdire la conduite des essais pilotes préconisés par cette société, et de lui refuser officiellement l’octroi d’un permis d’exploitation ;

(III) Et enfin, de donner effet aux droits humains de la population Malagasy, à travers le choix délibéré d’une politique de développement économique détachée du système extractiviste dominant, et guidée par les principes du développement durable, notamment en adoptant comme alternative systématique, la promotion des investissements écologiquement et socialement responsables.

Antananarivo le 12 août 2021

– CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement Océan Indien
– Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
– Plate-Forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar – VOIFIRAISANA

______________________________________

¹ NI ESSAIS PILOTES, NI PERMIS D’EXPLOITATION ! La presqu’île d’Ampasindava et ses environs ne doivent pas être sacrifiés pour l’exploitation des terres rares – Action Network
² https://links.sgx.com/1.0.0/corporateannouncements/45YM0JXUFSPAN3KY/8807631a8ee9c5b7cb731e3ca21b54c7001d42f7a101aecd1d32be31df9c9161
³ Response to SGX queries, Pages 4-5 https://reenovagroup.listedcompany.com/newsroom/20201019_204159_5EC_2EN8X6B3PXOECNUG.1.pdf
⁴ Ibid, pages 4-5-8
⁵ https://www.nytimes.com/2005/04/21/world/africa/blast-kills-46-at-a-copper-mine-in-zambia.html
⁶ https://www.wsj.com/articles/SB117036261569895256
⁷ http://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/531/original/CNMC_english.pdf?1542796145

⁸ https://sg.news.yahoo.com/brief-sinosteel-anhui-tianyuan-techs-095033800.html
⁹ http://static.cninfo.com.cn/finalpage/2019-08-13/1206515397.PDF
¹⁰ https://thepeoplesmap.net/project/botum-sakor-coal-power-plant/
¹¹ Reenova Investment, “Annual Report 2020”, pg. 34, Accessed May 25, 2021. https://links.sgx.com/FileOpen/RIHL%20- %20Annual%20Report%20FY2020.ashx?App=Announcement&FileID=660575
¹² The Straits Times, “Duo fail in bid to stay criminal trial for their role in 2013 penny stock crash”, September 9, 2020. https://www.straitstimes.com/business/companies-markets/john-soh-and-quah-su-ling-fail-in-bid-to-stay-criminal-trial-for-their
¹³ The Straits Times, “OCBC Securities remisier ‘comes clean’ after lying to CAD, testifies against John Soh, Quah Su- Ling”, March 27, 2019. https://www.straitstimes.com/business/ocbc-securities-remisier-comes-clean-after-lying-to-cad-testifies-against-john-soh-quah-su
¹⁴ The Straits Times, “SGX slaps ‘trade with caution’ warning on ISR Capital”, March 2, 2017. https://www.straitstimes.com/business/companiesmarkets/sgx-slaps-trade-with-caution-warning-on-isr-capital
¹⁵ Market Screener, “Press Release: Second Independent Report Values Madagascar Rare Earth Mine at US$1.11 Billion”, October 23, 2016. https://www.marketscreener.com/quote/stock/REENOVA-INVESTMENT-HOLDIN-6811583/news/Press-Release-Second-Independent-Report-ValuesMadagascar-Rare-Earth-Mine-at-US-1-11-Billion-23260338/
¹⁶ The Edge Singapore, “Insider Moves”, February 10, 2020. https://www.pressreader.com/singapore/the-edgesingapore/20200210/281603832466931
¹⁷ The Edge Markets, “Prosecutors ask court to bar former ISR CEO and husband from penny stock crash trial”, March 27, 2019. https://www.theedgemarkets.com/article/prosecutors-ask-court-bar-former-isr-ceo-and-husband-penny-stock-crash-trial

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Située sur la côte Nord-Ouest de Madagascar, la presqu’ile d’Ampasindava abrite les derniers espaces de forêts de la zone du Sambirano et un espace côtier particulièrement riche en biodiversité. Ces habitats constituent un refuge pour de nombreuses espèces endémiques et menacées. Le bien-être des populations de la presqu’ile dépend également largement du maintien de ces écosystèmes qui leur fournissent de nombreux produits (nourriture, énergie, matériaux de construction, pharmacopée et sources de revenus), et services (eau, protection contre les cyclones, microclimat, fertilité des sols).

SIGNIER LA PETITON: https://actionnetwork.org/petitions/ni-essais-pilotes-ni-permis-dexploitation-la-presquile-dampasindava-et-ses-environs-ne-doivent-pas-etre-sacrifies-pour-lexploitation-des-terres-rares

Cet équilibre fragile est aujourd’hui menacé par le développement du projet minier de terres rares de la société Reenova Rare Earth Malagasy (RREM), filiale de Reenova Investment Holding Limited, enregistrée à Singapour, qui déclare disposer d’une concession de 238 km2, pour extraire des minerais faisant partie des terres rares, dont des éléments entrent dans la fabrication des téléphones cellulaires et de nombreux autres appareils modernes tels que moteurs électriques, pièces informatiques.

Ce terroir aux paysages verdoyants entre mer et montagne regroupe des communautés qui vivent essentiellement de la pêche et de l’agriculture notamment de cultures d’exportation comme la vanille, le cacao ou le café. Par ailleurs la presqu’île se situe aux portes de l’archipel de Nosy Be, haut lieu du tourisme à Madagascar.

L’extraction de terres rares est connue dans le monde pour détruire gravement et de manière irréversible, l’environnement et la santé des habitants. Avec son permis de recherche actuel, la société RREM prévoit d’entreprendre des essais pilotes qui auront les mêmes conséquences désastreuses sur des milliers d’hectares naturels, notamment la pollution extrêmement toxique (métaux lourds, solvants, acides, déchets radioactifs) qui menace les moyens d’existence des populations affectées et riveraines ainsi que la biodiversité terrestre et marine exceptionnelle de la région. Par ailleurs, en septembre 2020, la société a déposé une demande de permis d’exploitation.

Par la signature de cette pétition, les communautés locales et leurs alliés qui s’opposent depuis des années à ce projet, avec le soutien des citoyens du monde entier, réclament que les autorités compétentes Malagasy

·         cessent les tentatives de mise en œuvre des essais pilotes d’extraction de terres rares par la société RREM,

·         et rejettent officiellement la demande de permis d’exploitation .

La presqu’île d’Ampasindava, jouit d’une biodiversité exceptionnelle avec un taux d’endémisme très élevé. Ses montagnes, ses forêts, de vastes mangroves et un littoral très découpé constituent l’habitat fragile de nombreuses espèces animales et végétales uniques au monde.

Sur terre, une multitude d’oiseaux cohabitent avec des reptiles, des amphibiens et plusieurs lémuriens dont le Lépilemur mittermeieri qui ne vit nulle part ailleurs. Côté mer, une quinzaine d’espèces de mammifères marins évoluent dans ses eaux, dont le rorqual d’Omura, une baleine rare découverte récemment, ainsi que des requins baleines et une multitude de poissons de récifs et de coraux.

Cet écosystème unique au monde est aujourd’hui menacé!

Le projet minier de terres rares de la société Reenova Rare Earth Malagasy (RREM) est une menace imminente car même si la technologie envisagée à Madagascar (lixiviation sur site) est qualifiée de « la moins nocive en Chine », cette industrie est la plus polluante au monde car elle nécessite, entre autres, des produits chimiques tels que du chlorure de sodium, du sulfate d’ammonium, ou encore de l’acide oxalique, ainsi qu’une énorme quantité d’eau, entrainant des rejets toxiques et radioactifs considérables sur les terres, nappes phréatiques et populations alentours (acides, Thorium,…). Pour la production d’une tonne de de terres rares, 7 tonnes de sulfate d’ammonium et 1,5 tonne d’acide oxalique sont nécessaires !

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La production d’1 tonne de terres rares génère également 1.000 tonnes d’eau contaminée par du sulfate d’ammonium et des métaux lourds, et 2.000 tonnes de déchets toxiques. Dans le cadre des essais pilotes qu’elle compte très prochainement entreprendre avec son permis de recherche, la RREM déclare qu’elle prévoit d’exporter jusqu’à 800 tonnes d’oxydes de terres rares qu’elle va vendre, jouant sur le fait que la législation malgache n’impose aucune limite en termes de quantité pour de tels essais, et faisant fi de la loi interdisant la commercialisation des produits extraits dans le cadre des permis de recherche. Rien qu’avec ses essais pilotes, la RREM produirait 800.000 tonnes d’eau contaminée 1,6 tonnes de déchets toxiques, ce qui serait déjà un désastre écologique et économique pour la région ! Et si jamais la RREM obtient un permis d’exploitation et maintient sa projection visant à produire 10.000 tonnes de terres rares par an pendant 40 ans – renouvelable -, une telle exploitation produirait 500 millions de tonnes d’eau contaminée et 1 milliard de tonnes de déchets toxiques au bout de 50 ans !

La topographie de la presqu’île est marquée par des massifs montagneux où prennent source les cours d’eau qui l’alimentent. Ces rivières qui finissent par se jeter dans le Canal du Mozambique ne manqueront pas d’entraîner avec elles toutes les eaux rejetées par ce type d’exploitation, entraînant la pollution marine de toute la zone. Le Nord de Madagascar est régulièrement sujet à des pluies diluviennes pendant la saison cyclonique, le niveau moyen des précipitations dépasse les 2000 millimètres par an. Ces fortes précipitations pourraient également entraîner le débordement des sites de stockage, comme cela a été le cas en Chine.

La question du stockage des boues doit également être posée. Dans le cas où les sites de stockage ne seraient pas étanches, les suintements permanents des eaux acides entraîneraient la modification du taux d’acidité (pH) et l’envasement des rivières voisines, elles-mêmes se déversant dans la baie d’Ampasindava générant des conséquences irrémédiables sur un écosystème marin exceptionnel.

Les impacts destructeurs de ce projet minier sur les droits humains et les moyens de subsistance des communautés riveraines ainsi que sur le secteur touristique, noyau de l’économie de l’archipel de Nosy Be sont certains.

Les retombées économiques attendues par l’Etat et les promesses d’emploi, de reforestation et d’amélioration des conditions de santé et d’hygiène annoncées par la société ne compenseront jamais les lourds désastres écologiques inévitables et les pertes financières que causeraient les essais de production et l’exploitation. Face à ce constat dévastateur et irréversible pour la région et ses habitants, il est essentiel que ce projet ne voie jamais le jour, et que ces essais pilotes qui constituent une menace imminente soient interdits immédiatement !

Face à ce constat dévastateur et irréversible pour la région et ses habitants, il est essentiel que ce projet ne voie jamais le jour, et que ces essais pilotes qui constituent une menace imminente soient interdits immédiatement !

SIGNIER LA PETITON: https://actionnetwork.org/petitions/ni-essais-pilotes-ni-permis-dexploitation-la-presquile-dampasindava-et-ses-environs-ne-doivent-pas-etre-sacrifies-pour-lexploitation-des-terres-rares

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1. Francklin RABEMANANJARA Edmond
2. Sosia Tsiasa
3. Nicolas Rajaonarivelo
4. Zazà
5. Tolomana Sasima dit Daody
6. Mborozy dit Redomo
7. Raphael
8. Ilaina Tovondrainy Martial
9. Hugo

Le Tribunal d’Instance de Fianarantsoa a délibéré sur cette affaire ce 13 juin 2019, et a décidé

• la relaxe tous les prévenus au bénéfice du doute sur les chefs d’accusation de destruction d’objets mobiliers et d’incendie volontaire;
• leur condamnation à 6 mois de prison avec sursis pour l’attroupement non armé sans autorisation;
• de débouter la partie civile de sa demande de dommages et intérêts d’un montant d’un milliard d’Ariary.

Les organisations de la société civile signataires de ce communiqué se félicitent de ce jugement qui témoigne clairement du respect des droits des neuf détenus à une justice équitable et impartiale, et de la reconnaissance réelle des libertés et des droits fondamentaux qui leur sont accordés par les Conventions internationales sur les droits de l’homme que Madagascar a ratifiées, en particulier le droit de défendre leurs moyens d’existence, leurs terres et le patrimoine naturel national.

Nous exprimons notre reconnaissance et notre profond respect aux neuf patriotes pour leur courage et leur détermination à défendre le capital naturel de leur région et les droits des communautés sur leurs terres ancestrales.

Nous appelons les autorités compétentes à prendre acte de la décision du Tribunal, et à satisfaire sans plus tarder les demandes légitimes des nombreux habitants du district de Toliara II pour l’arrêt du projet d’extraction d’ilménite Base Toliara.

13 juin 2019

CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info, www.facebook.com/TANYterresmalgaches

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Hatao amin’ny Zoma 24 mey 2019 ho avy izao ao amin’ny Tribonaly ao Fianarantsoa ny fitsarana an’ireto olompirenena sivy (9) voalaza eto ambany ireto :

1. Francklin RABEMANANJARA Edmond
2. Sosia Tsiasa
3. Nicolas Rajaonarivelo
4. Zazà
5. Tolomana Sasima dit Daody
6. Mborozy dit Redomo
7. Raphael
8. Ilaina Tovondrainy Martial
9. Hugo

Ny fikambanana ao amin’ny fiarahamonim-pirenena izay manao sonia eto ambany dia miray feo amin’ny fikambanana CRAAD-OI sy Collectif TANY ary ireo mpiaro ny zon’olom-belona rehetra izay mitaky

– ny fanajana ny zon’ireo voafonja 9 ireo amin’ny fitsaràna manaja ny rariny sy ny hitsiny, tsy mitanila ;

– ny fanafahana tsy misy hatakandro ireo olom-pirenena Malagasy ireo izay miaro ny zony sy ny antom-pivelomany ary ny tanindrazany ;

– ny fampijanonana ny famoretana ny tolon’ny vahoaka ho fiarovana ny harem-pirenena sy ny tanindrazana ;

– ary ny fanomezana valiny mahafa-po ny fitakin’ireo vahoaka maro an’isa ao amin’ny distrikan’ny Toliara II mba hampitsaharana ny tetikasa fitrandrahana fasi-mainty Base Toliara.

20 mey 2019

• CRAAD-OI / Observatoire Indépendant des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (OIDESCM)
• Fikambanana MA.ZO.TO – FMTTI (Fikambanana Miaro Tanindrazana sy Tontolo Iainana)
• Fikambanana Zanadriake-Toliara I
• FIMAMI (Fikambanana Miaro ny Alan’ny Mikea)
• Vovonan’ny fiarahamonim-pirenena ao amin’ny faritra Diana)
• Solotenan’ny fokonolona ao Vohilava, faritra Vatovavy Fitovinany
• Fikambanana TANY miaro ny tany malagasy

CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement  – Océan Indien craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY   patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info, www.facebook.com/TANYterresmalgaches

Article recommandé: 

JUSTICE A ETE RENDUE AUX 9 CITOYENS QUI S’OPPOSENT AU PROJET D’EXPLOITATION D’ILMENITE BASE TOLIARA DANS LE DISTRICT DE TOLIARA II

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Le 02 mai 2019, les forces de l’ordre ont procédé à l’arrestation de 30 membres des communautés de Benetse, Ampototse et Tsiafanoka, accusés d’avoir porté atteinte aux installations de Base Toliara à Ranobe, alors que celles-ci seraient situées sur le domaine de l’Etat. Ces personnes ont été amenées par les forces de l’ordre à Tuléar.

A l’heure actuelle, 21 d’entre eux ont été libérés, tandis que les neuf (09) autres sont toujours détenus et auraient été emmenés dans un autre endroit.

En raison de l’appel qu’elles avaient lancé le 20 avril au Président de la République et aux décideurs de l’Etat à prendre une décision qui puisse prouver aux communautés concernées que leurs demandes ont été entendues, et que leurs droits fondamentaux sont respectés, les organisations de la société civile CRAAD-OI et Collectif TANY sont au plus grand regret de constater que la réponse à cet appel a été essentiellement la répression et la violation des droits de ces communautés sur leurs terres et sur leurs ressources naturelles.

Nous déplorons ces événements inquiétants sur lesquels toute la lumière doit être faite, afin d’éviter toute manipulation, voire campagne de désinformation contre les défenseurs des droits et intérêts des populations locales. Eu égard aux déclarations faites par certains individus dans les divers reportages télévisés sur le sujet, il importe de souligner que la seule personne qui revendique les actes de vandalisme à l’encontre du projet Base Toliara n’a pas été arrêtée, bien qu’on l’ait vu à l’œuvre.

A cet égard, nous rappelons aux autorités compétentes que la législation en vigueur dispose que les occupants ont des droits de propriété sur les terres qu’ils cultivent depuis plusieurs décennies dans le cas des communautés concernées par le projet Base Toliara, même s’ils n’ont pas de documents formels de propriété foncière.

Nous condamnons les représailles à l’égard des efforts de protection de leurs droits déployés par les membres de ces communautés, et avec les milliers d’habitants de Benetse, Ampototse et Tsiafanoka qui sont venus à Toliara pour les soutenir, nous réclamons avec détermination :

• la libération immédiate des 09 personnes détenues dans un lieu tenu secret ; 

• le respect de leurs droits à une justice équitable et impartiale, ainsi que des droits de la défense ;

• l’arrêt de toute répression à l’égard des manifestants qui les soutiennent ;

• et la satisfaction de leurs revendications.

5 mai 2019

CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement  – Océan Indien craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY  
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info, www.facebook.com/TANYterresmalgaches

The post Projet minier Base Toliara : Nous réclamons la libération immédiate des habitants de Benetse, Ampototse et Tsiafanoka détenus depuis le 02 mai 2019 appeared first on CRAAD-OI.

Les récents événements ont montré que l’absence de réponse à leurs revendications a abouti à ces manifestations de violence, face à la campagne médiatique provocatrice des promoteurs du projet Base Toliara qui s’évertuent à minimiser leur opposition et à prétendre qu’il ne s’agit que d’une manipulation politique.

Les organisations de la société civile signataires de ce Communiqué rappellent que contrairement aux dires du personnel de Base Toliara, ce sont des milliers d’habitants des communes concernées qui ont exprimé massivement leur opposition au projet Base Toliara pour des raisons claires et incontestables, notamment au mois d’Août 2018 avec des manifestations publiques qui ont été relayées par les media nationaux et internationaux (2).

Le refus de la population locale de ce projet minier est amplement justifié au vu de la destruction de leur environnement et de leur culture, de la perte des terres et moyens d’existence des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs majoritaires dans les zones impactées, si le projet se réalise.

Nous rappelons aux décideurs de l’Etat qu’ils sont les premiers responsables de la protection et de la réalisation des droits des citoyens Malagasy sur leurs richesses et leurs ressources naturelles, qui doivent avoir la primauté sur la protection des intérêts des investisseurs, conformément aux dispositions de l’article 21 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples que Madagascar a ratifiée.

Par ailleurs, suite à la réception des représentants des communautés locales opposées au projet déjà venues à Antananarivo le 2 mars 2019, Monsieur Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, accompagné d’une délégation, a rencontré et entendu les différentes parties sur le terrain le 15 mars et avait décidé de confier la responsabilité de la prise de la décision à Monsieur Le Président de la République.

Ayant déjà exprimé à diverses occasions les raisons qui nous amènent à soutenir l’annulation du projet Base Toliara, qui portait le nom de Toliara Sands auparavant, (3)

Nous appelons les hauts responsables de l’Etat, en l’occurrence Monsieur Le Président de la République, à prendre une décision qui puisse prouver aux communautés concernées que leurs demandes ont été entendues, et que leurs droits fondamentaux sont respectés.

20 avril 2019  

CRAAD-OI – Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien
craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com                  

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY : patrimoine.malgache@yahoo.fr; http://terresmalgache.info

Références :      

• (1) http://terresmalgaches.info/spip.php?article257
• (2) https://www.youtube.com/watch?v=xWqCc0OJp0Q&t=2s
• (3) https://www.youtube.com/watch?v=mNB6ZdXYrVQ ; http://terresmalgaches.info/spip.php?article220 ; https://www.cetim.ch/violations-des-droits-humains-%C3%A0-madagascar/ ;  loi 2011-014 : Extrait de la feuille de route de sortie de crise de 2011 : « Le Gouvernement de Transition [..] s’abstiendra de prendre des nouveaux engagements à long-terme » 

The post LA DECISION PRESIDENTIELLE ANNONCEE PAR MONSIEUR LE MINISTRE DES MINES APRES SA DESCENTE SUR LE TERRAIN EST ATTENDUE D’URGENCE PAR LES COMMUNAUTES LOCALES appeared first on CRAAD-OI.

Certains se contentent d’avaler sans mâcher les déclarations de la société Base Resources, et de souligner qu’ils soutiennent la poursuite du projet minier à tout prix. D’autres se posent des questions sur les déclarations publiques des responsables de la société, et sur les données parfois différentes contenues dans le document « Toliara Project Prefeasibility Study – Summary outcomes » du 21 mars 2019. La considération des droits consacrés par la loi des citoyens malgaches sur leurs terres, les prévisions de création d’emplois, les retombées financières annoncées et la radioactivité feront l’objet de questions et commentaires ultérieurs de la part des signataires de ce Communiqué.

Grandes inquiétudes concernant les droits fonciers de la population.

Le document Toliara Project Prefeasibility Study – Summary outcomes du 21 mars 2019 de Base Resources Limited – (1) qui sera désigné par « PFS » dans la suite de ce communiqué est  disponible sur Internet, et commence par une alerte au sujet des imprécisions ou changements possibles dans le contenu de ce document pour différentes raisons. Néanmoins, des différences critiques entre le contenu du document et les informations transmises au public par les responsables de la société seront soulevées par les auteurs de ce communiqué.

La lecture des pages relatives à l’acquisition des terres dans la zone Ranobe montre que la société Base Resources compte louer à l’Etat les terres dont elle aura besoin. Dans ce but, l’Etat doit s’approprier les parcelles concernées qui appartiennent aux habitants et les titrer à son nom. Selon le PFS, dans la superficie visée actuellement, 106 sur 1.041 parcelles sont munies d’un titre, le reste étant détenu selon les « intérêts » coutumiers (« customary interests »). Chacun traduira le mot « interests » selon l’importance qu’il accordera aux droits des communautés locales et des citoyens malagasy sur leurs terres, mais nous tenons à rappeler que selon la loi malagasy 2006-031 (2), les occupants des propriétés privées non titrées (PPNT) ont une présomption de propriété, et qu’il ne s’agit donc pas seulement d’« intérêts ». Madagascar est célèbre dans le monde entier pour l’inaccessibilité des titres fonciers à cause de leur coût élevé et des procédures nombreuses (plus de 20 étapes) et longues (3). Les communes affectées par le projet Base Toliara n’ayant pas de guichet foncier, les habitants n’ont donc pas l’opportunité de demander ou d’obtenir un certificat foncier comme alternative. Cette situation ne doit pas amener les responsables à ignorer les droits fonciers des occupants qui sont dûment reconnus par la loi. A cet égard, l’absence de cette loi 2006-031 dans les références aux lois et à la réglementation malagasy dans le PFS de la société Base Toliara inquiète au plus haut point les signataires de ce communiqué.

Par ailleurs, l’identification des propriétés et des droits sur les terrains est mentionnée comme étant terminée (« completed») dans le document PFS, alors que la publicité et la mise à la disposition du public du Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) décrivant le résultat de ce travail ne sont pas effectives. Nous exhortons le Comité d’Evaluation et de Compensation (CAE), chargé de ce travail selon le PFS, à informer en urgence tous les citoyens des zones affectées pour que les oublis et erreurs éventuels soient identifiés rapidement et rectifiés avec la participation de toutes les parties prenantes, notamment les occupants concernés et leurs associations, les services compétents de l’Etat, la compagnie minière et les organisations de la société civile impliquées.

Le document PFS mentionne par contre la déclaration d’utilité publique (DUP) qui va provoquer des expropriations sur les terrains destinés aux sites d’extraction, à la route et au port. Or, cette DUP a déjà fait l’objet d’une contestation de la part de plusieurs organisations de la société civile au mois de juillet 2018 (4), suivie d’un recours en annulation qui a été déposé auprès du Conseil d’Etat. Nous réitérons cette contestation, notamment en raison du fait que les zones concernées sont destinées uniquement à la réalisation du business en faveur des intérêts privés et en vue des profits de l’entité privée que constitue la compagnie minière, mais ne seront même pas accessibles au public.

Le nombre de futurs emplois proclamé auprès du grand public est plus élevé que celui qui est mentionné par le document PFS.

Dans leurs déclarations du 21 mars rapportées par la presse, les responsables de la société Base Toliara mentionnent le chiffre de 3.800 emplois (5). Or, il est de notoriété publique que le nombre d’emplois n’est jamais stable pendant le cycle de vie d’un projet minier : il tend à augmenter pendant la phase de construction et baisse beaucoup ensuite. Ce fait est confirmé par le PFS qui affirme au moins à deux endroits que

• pendant la phase de construction, à part le personnel travaillant déjà pour Base Toliara, des emplois seront créés pendant 15 mois, dont le nombre maximum sera de 1.600. 700 à 800 d’entre eux ne seront pas recrutés parmi les habitants des environs de Toliara, et certains viendront d’autres pays (« expatriés ») ;
• pendant la phase opérationnelle (d’exploitation proprement dite), le nombre de travailleurs incluant les contractuels sera de 1.031 dans un premier temps, puis de 1.140 quand la seconde unité d’extraction et le concentrateur seront installés. Il est prévu de recruter 610 ouvriers non-qualifiés et semi-qualifiés dans la région de Toliara, avec des expatriés dont le nombre passera de 71 à 27.

Le document PFS précise que d’autres emplois pourront être créés. Mais pourquoi les dirigeants de Base Toliara qui ont présenté le PFS n’ont-ils pas osé citer les chiffres réels et les détails mentionnés dans les résultats de cette étude de préfaisabilité ?

Lorsqu’un maire et une association ont tenu une conférence de presse pour exprimer leur souhait de voir le projet Base Toliara démarrer car 5 000 jeunes ont déjà déposé une demande d’emploi auprès du projet (6), les dirigeants de la société Base Resources ont-ils assumé la responsabilité qui leur incombe d’expliquer que tous les demandeurs d’emplois ne seront pas embauchés par le projet ? Le document PFS précise que 5 000 personnes sont maintenant en formation et qu’à la suite d’une sélection qui aura lieu bientôt, 200 à 500 candidats sur 1.000 seront retenus pour la formation spécifique aux phases de construction et d’exploitation.

Cette grave insuffisance de transparence de la part des responsables de Base Toliara vis-à-vis des communautés locales et de la population malagasy sur le nombre d’emplois, dont la création est proclamée comme étant le principal bénéfice de ce projet minier, contribue grandement à saper la crédibilité de cet argument.

La société minière fait miroiter des chiffres sur les retombées financières à espérer du projet

Face aux déclarations de dirigeants de Base Toliara publiées dans la presse sur les retombées financières à espérer de ce projet minier, des économistes demandent davantage de détails sur l’explication de la contribution de 226 millions de dollars par an au PIB malgache (5) et sur la manière dont ce montant a été calculé. En particulier, ce montant tient-il compte des recettes que l’Etat et la population ne gagneront pas grâce au tourisme, dans les zones affectées par l’extraction minière, alors que la région Atsimo Andrefana a été choisie parmi les zones prioritaires pour le développement du tourisme ? (7)

L’autre chiffre mentionné concerne les 900 millions de dollars d’impôts directs et de redevances que gagnera l’Etat Malagasy (5). Si le projet dure 40 ans, cela signifie 22,5 millions de dollars par an. C’est un montant dérisoire qui ne vaut pas le sacrifice de l’environnement, des moyens d’existence et des us et coutumes de la population.

Certains maires des communes impactées par Base Toliara ont commencé à rêver d’un enrichissement de leur commune grâce aux ristournes qu’apportera la société minière. Savent-ils que la société Ambatovy réputée pour être le plus grand projet d’industrie minière d’Afrique et de l’Océan Indien a commencé l’exploitation et l’exportation de minerais en 2012, et a payé à l’Etat les ristournes destinées aux communes seulement en juillet 2018 ? De plus, à notre connaissance, ces ristournes n’ont pas encore été réellement payées aux communes (8).

D’autres promoteurs du projet Base Toliara invoquent le développement rapide de Toliara et de sa région grâce à ses activités futures. Une visite à Taolagnaro, où la compagnie RioTinto- QMM exploite et exporte l’ilménite depuis dix ans, et des échanges avec les habitants leur apprendront que si un petit nombre de structures et de familles ont tiré des avantages de cette exploitation minière, les communautés riveraines témoignent de la destruction de leurs moyens de subsistance et de la dégradation des conditions de vie de la majorité de la population (9), à tel point que  la région Anosy fait maintenant partie des régions les plus pauvres de la Grande Ile.

La notion de radioactivité est habilement mais très gravement occultée

L’autre sujet inquiétant concerne les composants de l’ilménite mentionnés dans le PFS : le traitement de l’ilménite à Taolagnaro fait ressortir un (ou des) produit(s) radioactif(s) dont le Directeur Général de l’Office National pour l’Environnement a dit en 2018 que «le seuil maximal de taux de concentration de radioactivité n’est pas encore dépassé à Fort Dauphin » (10). Dans le cadre du projet minier Mainland Mining qui avait opéré le long de côte Est, des spécialistes du secteur minier avaient souligné que le zircon s’accompagne souvent de traces de thorium et d’uranium radioactifs (11). Tous les décideurs devraient mieux aiguiser leur esprit critique et se demander pourquoi la société parle d’ilménite, rutile, zircon et leucoxène sans évoquer de manière explicite la notion de radioactivité, mais utilisent le subterfuge suivant pour en parler : « les niveaux élevés d’U+Th (supérieurs aux normes industrielles de 500 ppm pour le zircon « premium » peut limiter l’accès à certains marchés géographiques (par exemple le Japon et les USA ne seront pas accessibles dans les conditions actuelles » (12)

La manière non explicite dont l’étude sur la préfaisabilité du projet Base Toliara a abordé ce sujet de la radioactivité dans son document et la persévérance de certains hauts responsables à manifester de l’enthousiasme vis-à-vis du projet après la publication de cette étude soulèvent des questions graves sur la compétence de certains responsables étatiques et confirment les doutes déjà émis sur l’intérêt qu’ils accordent aux conséquences négatives de ce projet minier sur l’ensemble de la population riveraine.

Conclusion

Alors que tous les citoyens attendent la décision de Monsieur Le Président de la République sur l’arrêt ou la poursuite du projet minier Base Toliara, les organisations de la société civile CRAAD-OI et Collectif TANY rappellent que ce projet a reçu son permis d’exploitation pendant la Transition de manière très discutable, et notent que le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques actuel, avant sa visite sur le terrain, a précisé que ce projet est « une priorité pour le pouvoir en place » (13). Les données mises en évidence dans ce communiqué les amènent donc à

• réitérer leur demande d’arrêt définitif de ce projet minier en solidarité avec les communautés locales qui s’y opposent depuis plusieurs années (14), et au nom de la protection des moyens de subsistance, de la culture et de l’environnement des communautés vivant dans les zones affectées par le projet dans la région Atsimo Andrefana ;
• soutenir les projets économiques favorisant l’amélioration des revenus et du bien-être des communautés locales grâce au développement de leurs propres activités, dans le respect de leurs droits sur leurs terres et de leur culture, tout en assurant la sauvegarde de leur environnement.

Les signataires de ce communiqué se posent en outre la question importante de savoir si Le Président de la République et le gouvernement publieront leur décision au sujet du projet Base Toliara avant ou après les élections législatives ?

28 mars 2019

CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien
craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info, www.facebook.com/TANYterresmalgaches

Références :

• (1)     http://www.baseresources.com.au/wp-content/files/Toliara_PFS_confirms_a_world-class_mineral_sands_development.pdf
• (2)     (http://www.droit-afrique.com/upload/doc/madagascar/Madagascar-Loi-2006-31-propriete-fonciere-privee-non-titree.pdf),
• (3)     https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00723535v2/document
• (4)     (http://www.terresmalgaches.info/spip.php?article220).
• (5)     https://actu.orange.mg/base-toliara/22 mars 2019).
• (6)     (http://agenceanta.com/region-atsimo-andrefana-toliara-ii-plus-de-5-000-jeunes-ont-depose-leur-candidature-a-travailler-pour-base-toliara/,
• (7)     www.orange.actu.mg 26 mars 2019 : 06:00 – DÉVELOPPEMENT DU TOURISME – Les zones de développement prioritaire pour le développement du Tourisme sont les régions Diana, Boeny, Itasy, Menabe, AtsimoAndrefana et Anosy, les localités de Sainte Marie et d’Antananarivo, ainsi que les zones en périphéries des Parcs nationaux.
• (8)     http://matv.mg/ambatovy-paiement-de-ristournes-de-plus-de-48-milliards-ariary/; http://www.midi-madagasikara.mg/economie/2018/02/13/ambatovy-plus-de-10-millions-usd-de-ristournes-pour-les-ctd/
• (9)     http://andrewleestrust.org/Reports/Voix%20du%20Changement.pdf, https://www.youtube.com/watch?v=RcMMExnCFpA;
• (10)  http://www.midi-madagasikara.mg/societe/2018/09/08/region-anosy-hausse-de-la-concentration-de-la-radioactivite-observee/
• (11)  https://www.madagascar-tribune.com/Mainland-mining-Ltd.
• (12)  « Elevated levels of U+Th (above an industry norm of 500 ppm for premium zircon) may limit access to some geographic markets (e.g. Japan and USA will not currently be accessible)» page 17 du PFS (traduction française par nos soins)
• (13)  http://www.midi-madagasikara.mg/economie/2019/03/05/base-toliara-une-priorite-pour-le-ministere-des-mines/
• (14)  http://www.terresmalgaches.info/spip.php?article255

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