La loi sur les ZES (Zones Economiques Spéciales) a été adoptée par les députés présents lors de la séance du 03 avril 2018 de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, alors qu’elle n’était même pas inscrite à l’ordre du jour et avait déjà été rejetée par les députés lors de leur deuxième session extraordinaire.
Considérant le processus douteux mis en oeuvre pour réintroduire cette loi sur les ZES sans faire savoir s’il y a eu révision ou modification, et pour contraindre le Parlement à l’adopter, le CRAAD-OI et les signataires de ce Communiqué condamnent avec la plus grande fermeté l’adoption de cette loi par les députés partisans du régime en place.
A cet égard, les signataires de ce Communiqué se joignent à tous les citoyens qui s’élèvent contre la corruption et les pratiques malhonnêtes qui ont permis aux députés susmentionnés d’adopter dans la même foulée les lois électorales tant décriées aussi bien par la majorité des députés eux-mêmes que par la plupart des membres des partis politiques et de la société civile.
Nous exprimons notre profonde préoccupation face à la déliquescence des principales institutions qui sont censées garantir la démocratie et les intérêts du peuple Malagasy, et le manque de respect à l’égard de la Constitution manifesté par les responsables étatiques et les élus concernés par l’adoption de ces lois sur les élections et les ZES.
Nous dénonçons la violation par les dispositions de cette loi sur les ZES des droits fondamentaux des populations Malagasy vivant dans les espaces concernés, qui seront déplacées de leurs terres acquises et entretenues à la sueur de leur front de génération en génération, et qui perdront leurs moyens d’existence en même temps que leurs liens sacrés à la terre au profit d’une majorité d’étrangers et d’une petite minorité de nationaux.
En particulier, nous nous élevons avec force contre l’utilisation abusive de la déclaration d’utilité publique pour les contraindre à céder leurs terres, alors qu’il s’agit uniquement de préserver les intérêts particuliers des investisseurs.
Nous déplorons l’atteinte à la souveraineté nationale et aux intérêts supérieurs de la Nation que représente l’esprit de cette loi sur les ZES, tel qu’il se manifeste notamment à travers la mise en place de l’Autorité de régulation des ZES (AZES) – dont les modalités ont déjà été censurées par la Haute Cour Constitutionnelle -, ainsi que le transfert de la gestion d’espaces territoriaux potentiellement illimités et des fonctions régaliennes de l’Etat aux investisseurs.
Nous nous joignons à tous les patriotes qui exigent la redevabilité des élus et des responsables étatiques concernés à l’égard des citoyens Malagasy, et nous réaffirmons notre volonté de défendre la souveraineté nationale, l’intégrité du territoire de Madagascar et les droits fondamentaux de sa population.
Antananarivo, le 06 avril 2018