Les droits fonciers de centaines de paysans sont bafoués
Un atelier d’évaluation de la première vague de ZIA dans le Vakinankaratra s’est tenu en février 2017 et a mis au jour qu’aucune solution de rechange n’a été offerte aux victimes des expulsions; les autorités au niveau local et régional continuent à se rejeter mutuellement la responsabilité de remédier à leurs problèmes, en dépit de la règlementation en vigueur relative aux évictions forcées qui leur en fait l’obligation.
Ainsi, dans le cas de la ZIA de la commune d’Ibity où il y a de nombreux expulsés, le Maire a souligné que la Commune n’a pas de terres de remplacement à offrir aux expulsés, et qu’il appartient à la Région et/ou aux investisseurs de remplir cette obligation. La situation est d’autant plus scandaleuse qu’il est désormais interdit aux paysans expulsés d’avoir accès à la terre pour leur subsistance, alors que l’investisseur auquel cette terre a été attribuée ne l’exploite même pas jusqu’à présent.
De surcroît, dans le cas d’Andravola, les occupants de la ZIA ont été expulsés au profit d’une association de paysans originaires d’une autre région, lesquels ont investi dans la culture de soja. Cette démarche adoptée par les promoteurs des ZIA et qui consiste à « déshabiller Pierre pour habiller Paul » est non seulement inéquitable, mais aussi porteuse des germes de conflit parmi les paysans eux-mêmes, dans un contexte où l’accès à la terre est un enjeu vital.
Le cadre de régulation des investissements dans les ZIA est inadéquat
Pendant l’atelier d’évaluation, les investisseurs eux-mêmes ont réclamé que des critères de performance soient clairement établis, au regard des lacunes qui ont été mises en évidence à plusieurs niveaux de la régulation des ZIA pendant l’atelier d’évaluation.
D’une manière générale, la mise en œuvre des projets dans les ZIA se serait soldée par l’abandon de leurs projets par 9 sur les 23 investisseurs qui avaient été retenus initialement. Il apparaît que le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des projets dans les ZIA laissent beaucoup à désirer, à un point tel que depuis le lancement des ZIA, seul un investisseur a été expulsé pour non-respect des termes du contrat d’investissement, alors que les failles sont particulièrement inquiétantes au niveau de la gestion foncière qui se distingue par son opacité couplée à plusieurs anomalies.
Il a été souligné que les paysans pauvres, auxquels des terres ont été attribuées sur 5 ha par certaines communes dans le cadre des ZIA, ont dû payer un loyer pour ces terres au même titre que les investisseurs, alors qu’elles devaient leur être attribuées gracieusement en raison de leurs droits et de leur manque d’accès aux actifs productifs par rapport aux investisseurs.
Par ailleurs, les doléances de certains investisseurs qui ont dit avoir commencé « à payer plusieurs fois pour les terres qu’ils occupent » sans avoir obtenu de garantie de leurs droits sur ces terres de la part de la Région, soulèvent la question des termes réels du contrat entre les deux parties : ces investisseurs réclament-ils des droits de propriété ou des droits d’usage ? Il convient de noter qu’il n’y a pas eu de réponse à cette question pendant l’atelier.
Les organisations paysannes demandent l’arrêt de la mise en place de ZIA dans la Région Vakinankaratra
