LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR

Face à un regain d’activités des entités qui réclament la reprise des activités de la société minière Base Toliara(1), nous tenons à rappeler aux décideurs les principaux faits qui rendent l’arrêt des activités de cette société indispensable, et que le récent communiqué du Syndicat Professionnel des Mines de Madagascar et de la Plateforme des notables de la région AtsimoAndrefana n’évoque pas.

La première contestation publique connue du projet minier Toliara Sands – devenu Base Toliara – a porté sur l’inscriptionde son nom dans une liste de sociétés transmise au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies(2)en 2013, comme n’ayant « ni la légalité ni la légitimité » d’opérer à Madagascar, car le régime de Transition leur avait délivré une « licence d’exploitation, acte qui leur est interdit pourtant pendant la période de transition en vertu des engagements contenus dans la Feuille de Route ». Les organisations CRAAD-OI et Collectif TANY ont constamment rappelé ce fait depuis plusieurs années.

En outre, la Cour des Comptes a souligné dans son rapport de l’Audit de conformité du processus applicable à l’octroi des permis miniers et à la certification environnementale du projet Base Toliara / Toliara Sands en juin 2020 (3)que « La Cour conclut que l’octroi du permis d’exploitation n°39130 du 22 mars 2012 par le Ministère des Mines et le BCMM au projet Base Toliara/Toliara Sands n’a pas respecté les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur (..). Cet acte pris par le Ministère des Mines et le BCMM est donc irrégulier ».Cette conclusion a été réitérée au cours d’une séance au niveau du Tribunal financier de Toliara le 8 avril dernier : selon la presse,« La Cour a ainsi présenté le résultat de l’audit de conformité du processus d’octroi de permis minier et certification environnementale du projet Base Toliara. Un permis minier d’exploitation a bien été délivré dans le cadre de ce projet alors qu’il est rapporté que la délivrance de ces permis est encore suspendue pour le moment. Mais en outre, le permis délivré par le BCMM (Bureau des cadastres miniers de Madagascar) touche en partie une aire protégée. Que la consultation de toutes les personnes concernées par le projet était insuffisante(4).

Madagascar est-il un Etat de Droit ou non ?

Suite à l’obtention de ses permis,et au fur et à mesure de l’avancement des procédures d’installation de la société minière sur le terrain, les communautés locales riveraines ont manifesté leur opposition car conscientes des conséquences négatives d’une exploitation éventuelle de l’ilménite dans les zones concernées par les permis miniers.

La délivrance du permis environnemental en 2015, évoqué par le rapport de la Cour des Comptes,avait marqué une étape importante dans la détermination des communautés à s’opposerau projet,car leur refus expriméau cours des consultations publiques n’a pas été pris en compte. En 2020, l’audit de la Cour des Comptes confirme cette grave lacune en identifiant « des insuffisances dans la procédure de consultation publique. En outre, les documents retraçant les résultats de la consultation publique ne sont pas disponibles auprès des autorités locales.»

Quelques mois auparavant, en novembre 2014, le Collectif TANY avait interpellé les responsables étatiques sur l’insuffisance de « la possession et de la maîtrise du matériel nécessaire à l’évaluation des différents types d’impact environnemental », et souligné qu’ « une plus grande autonomie de l’Office National de l’Environnement vis-à-vis des sociétés qu’il est censé évaluer et une meilleure efficacité de cet organisme devront figurer parmi les priorités de l’Etat»(5)

A notre avis, ce besoin criant de renforcement des capacités des différentes structures malagasy dans le domaine de l’évaluation des impacts environnementaux des projets miniers perdure et doit faire preuve de progrès significatifs avant la levée de la suspension de la délivrance de permis miniers d’exploitation, notamment pour les minerais dont les composants ou la méthode d’extraction présentent des dangers pour la santé humaine et l’environnement.

En effet, parmi les sujets d’importance vitale concernant le projet Base Toliara figure la radioactivité dont l’existence a été confirmée par le résultat de l’étude de préfaisabilité de Base Resources, la société mère de Base Toliara(6). Il est écrit clairement dans ce document que la radioactivité (niveau d’Uranium et de Thorium) contenue dans le Zircon des sables minéralisés du site de Ranobe de Base Toliara dépasse les normes acceptables, aussi le minerai ne pourra-t-il pas être vendu au Japon et aux Etats-Unis (7).

Les décideurs ne peuvent pas ignorer les faits relatés par la société Base Resourceselle-même en faisant prendre des risques graves aux travailleurs des sites d’opérationsqui vont manipuler les produitsminiers, et à la population riveraine des lieux d’extraction qui vont boire l’eau infectée, entrer en contact avec la poussière et respirer l’air pollué par cette radioactivité.

Les notables de la région AtsimoAndrefana et tous les membres du Syndicat Professionnel des Mines de Madagascar ont-ils été informés de ces différents points ?

Les actions du CRAAD-OI et du Collectif TANY visent à ce que la population malagasy jouisse des mêmes droits à la santé et à un environnement sain que les peuples des autres pays dans le monde, et ne soient pas des victimes de l’exploitation de leurs ressources naturelles, face à ceux qui veulent accueillir les investissements directs étrangers à n’importe quel prix.

Madagascar a en effet ratifié plusieurs traités, conventions et pactes internationaux sur les droits de l’homme que les dirigeants, tout comme les citoyens, ont le devoir de respecter, selon le préambule de la Constitution de Madagascar.

Le document de préfaisabilité de la compagnie Base Resourcescité plus haut a également mis en évidence que dans la liste des lois malagasy à respecter, la société Base Toliara ignore les lois 2005-019 et 2006-031 qui considèrent les occupants traditionnels comme des propriétaires. En conséquence, cette société prévoit d’indemniser seulement les familles possédant un titre foncier. Par ailleurs, l’audit de la Cour des Comptes a confirmé que « l’acquisition des terres par la société minière entraînerait un déplacement des personnes et la perte de leurs terres de cultures et de pâturages », mais aussi « la restriction de leur accès à des ressources économiques et vitales ».Au moment de l’audit, le Plan d’Action de Réinstallation n’était pas encore disponible.

Les promesses de compensations et d’indemnisations en vue des expropriations doivent faire l’objet de retenue pour ne pas tromper les familles concernées,car l’histoire de la Grande Ile est marquée par la lutte et les contestations des Personnes directement Affectées par le Projet (PAPs) Rio Tinto/QMM à Taolagnaro pendant plusieurs années, en raison du montant dérisoire et injuste des compensations reçues(8). De nombreux témoignages attestent que les communautés riveraines de ce site minier, qui ont perdu leurs terres, se sont gravement appauvries(9),sans compter les nouvelles maladies qui sont apparues depuis le début de l’exploitation minière(10).

Il appartient aux dirigeants

•       de faire preuve d’intransigeance dans les normes de gouvernance, d’appliquer les décisions relatives à la protection de l’environnement à toutes les entités, y compris les sociétés minières, de respecter les principes de précaution et les droits fondamentaux des communautés riveraines qui luttent pour la défense de leurs terres, de leurs moyens d’existence et de leur environnement,
•       et donc d’empêcher la reprise des activités de la société Base Toliara.

09 juin 2021